Réforme de la justice

NOUVELOBS.COM | 21.03.2009 | 09:12

Magistrats, avocats et professionnels de la justice se réunissent en présence notamment de Robert Badinter et Eva Joly. Au menu: l’avenir de la justice pénale, avec la suppression du juge d’instruction.

L‘Assemblée nationale accueille, samedi 21 mars, des magistrats, avocats et professionnels de la justice pour les « Etats généraux » sur l’avenir de la justice pénale face au projet de suppression du juge d’instruction annoncé par Nicolas Sarkozy. En présence notamment de l’ancien ministre socialiste de la Justice Robert Badinter, du juge d’instruction espagnol Baltazar Garzon, de l’ancienne juge d’instruction Eva Joly, d’avocats, d’éducateurs, greffiers, policiers ou encore psychiatres, les membres de ce « collectif des Etats généraux de la justice pénale » entendent « participer au débat démocratique sur l’avenir de la justice pénale ».

Une justice indépendante et démocratique

Le but est de préconiser « des réformes concrètes, cohérentes et financées, qui améliorent le fonctionnement judiciaire et qui respectent les principes d’une justice indépendante, démocratique et républicain ». Pour le collectif, « le projet de supprimer le juge d’instruction pour confier toutes les enquêtes à un parquet hiérarchisé et dépendant de l’exécutif (…) modifierait en profondeur notre régime procédural alors que les nombreuses réformes législatives que le parlement a adoptées ces derniers mois ne sont pour la plupart pas évaluées et pour certaines pas même en application ».

Une « charte de l’intangible »

Les participants à cette journée ouverte au public débattront dans la matinée dans des commissions thématiques puis en table ronde l’après-midi. Les commissions sont consacrées à la justice des mineurs, à la détention, aux modèles judiciaire européens et au problème de la responsabilité pénale et de la maladie mentale. L’une d’elles, consacrée à la procédure pénale, devra identifier les règles procédurales minimales correspondant aux fondamentaux démocratiques afin de fixer les principes d’une « charte de l’intangible

 

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