Travail du dimanche : la position de socialistes

Travail du dimanche : la position de socialistes dans Politique Nationale 120pxlogopartisocialistefrance

ASSEMBLEE NATIONALE

Groupe Socialiste, Radical et Citoyen                                                               

Paris, le 25 juin 2009

 

A TOUS LES DEPUTES

 Cher(e) Collègue,

La nouvelle proposition de loi sur le travail dominical est présentée par le gouvernement comme le fruit d’un compromis qui limite les dérogations au principe du repos dominical.

Le Gouvernement, pour accréditer la thèse d’un recul, a mis en avant plusieurs arguments : recours aux seuls salariés volontaires, doublement de la rémunération, exclusion des grandes surfaces alimentaires et renoncement à étendre à huit dimanches par an le droit d’ouvrir. La focalisation sur ces points a permis de  masquer l’essentiel du projet.

La réalité est pourtant très différente, a tel point que la CGPME demande la suppression de la plus grande partie du texte. Le texte opère une généralisation totale du travail dominical, sans contrepartie pour les salariés. Il est énoncé que « dans les communes touristiques ou thermales » les commerces de détail peuvent « de droit » occuper leurs salariés le dimanche durant toute l’année. Le classement au titre de « commune touristique » est accordé par le préfet sur demande du maire, sauf à Paris, où le préfet de Paris se substitue à lui.

J’attire particulièrement votre attention sur ce point : un maire qui obtiendra le classement de sa ville en « commune touristique » donnera le droit aux commerces de sa ville, sur tout le territoire, de faire travailler leurs salariés tous les dimanches de l’année, sans aucune condition de saisonnalité. Selon la loi du 14 avril 2006 sur le tourisme, sont ainsi visées « Les communes qui mettent en œuvre une politique locale du tourisme et qui offrent des capacités d’hébergement pour l’accueil d’une population non résidente, ainsi que celles qui bénéficient au titre du tourisme […] de la dotation supplémentaire ou de la dotation particulière identifiées au sein de la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement […] ».

Sont visés évidemment Paris, Lille, qui a été capitale européenne de la culture, Marseille qui va l’être, Lyon, Nantes, Toulouse, Rennes, Bordeaux, Strasbourg… pour ne citer que les grandes villes. Et, par le décret n°2008-884 du 2 septembre 2008, définissant les critères de classement, cela est valable pour un très grand nombre de communes ; la France demeurant la première destination touristique mondiale.

Bien évidemment, dans les zones littorales et en montagne, les conséquences seront identiques : Le Havre, classé au patrimoine mondial de l’UNESCO comme le Val de Loire, Grenoble, Brest, Lorient, St Malo, St Jean de Luz, Dax, Tour, Caen, Quimper, Troyes, Reims, Châteaurenard etc. La liste des communes éligibles est immense.

Si la proposition de loi est votée, le travail sera de droit le dimanche dans ces communes sans aucune contrepartie pour les salariés. Pour eux, ni salaire double, ni repos compensateur obligatoire, ni nécessité d’être volontaire. Au contraire, le refus d’accepter de travailler le dimanche serait passible de licenciement en application du droit du travail ! Aux communes susvisées, il faut ajouter les zones touristiques d’affluence exceptionnelle, ce qui ouvre un peu plus le champ des possibles.

Ainsi à rebours de tous les discours officiels, c’est bien une banalisation du travail dominical que la majorité entend mettre en œuvre, ce que n’a pas démenti en commission le rapporteur Richard Mallié.

Les promoteurs de la nouvelle proposition de loi remettent en cause un équilibre social multiséculaire dans notre pays. Toutes les raisons pour lesquelles nous nous sommes opposés au premier texte présenté en décembre 2008 demeurent donc entières.

 Je vous  prie de croire, Cher(e) collègue, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.
                                                                                  Jean-Marc AYRAULT


Archive pour juin, 2009

Malheureusement toujours d’actualité

En 1992, est fondé l’organisme ECO pour “Environmental Children’s Organization”. Invité à s’exprimer devant les Nations Unis, une jeune fille de 12ans, Severn Cullis-Suzuki, rend un témoignage poignant de la situation humanitaire et écologique du monde de l’époque.
C’était il y a 17ans !!! Et pourtant, on a l’impression que c’est aujourd’hui.

http://www.dailymotion.com/video/x90jh3

 

Elections européennes à Villemomble, les resultats

Télécharger les résultats des élections européennes à Villemomble <– Cliquez ici.

Hou la menteuse !!!!

Ou va t’on !!!!!
après le : Il crie “Sarkozy je te vois” et est poursuivi   <-- cliquez ici

Maintenant une internaute, mère de famille de 49 ans habitant Saint-Pauk-lès-Dax, a été etendue par la police le 11 juin, dans le cadre d’une procédure engagée par Nadine Morano. La secrétaire d’Etat à la Famille a porté plainte pour « injures publiques envers un membre du ministère » pour le commentaire suivant, laissé sur le site de partage de vidéos Dailymotion : « Hou la menteuse. »

  A lire sur SudOuest   ou Rue89 

 qui parlait d’imager la france d’après !!!
Hou la menteuse !!!! dans Billet d'humeur pic28501

 

La mise en place du RSA en pleine crise est une opération kamikaze, par Claude Bartolone

La mise en place du RSA en pleine crise est une opération kamikaze, par Claude Bartolone dans Conseil Général logocg93LE MONDE | 02.06.09 | 14h32  •  Mis à jour le 02.06.09 | 14h32

D epuis le 1er juin, le revenu de solidarité active (RSA) remplace le revenu minimum d’insertion (RMI). L’opération marketing qui a précédé cette mise en vigueur ne suffit pas à faire taire mes doutes. Mais en préalable, je tiens à préciser que si la Seine-Saint-Denis s’est positionnée comme département pilote pour la mise en place du RSA, c’est parce que nous étions favorables à son principe. Un principe qui pose que, pour s’en sortir, l’emploi est le meilleur levier. Un postulat qui n’est ni de gauche ni de droite. Un constat simplement lucide sur la place centrale que tient le travail dans notre société. Je parle de reconnaissance et d’estime de soi.

Ceci dit, comme président d’un des trente-trois départements qui ont expérimenté le RSA, je veux livrer une première analyse plus mitigée que la fanfare bruyante orchestrée à l’occasion de la publication du rapport du comité d’évaluation. Pour commencer, il me semble utile d’apporter une toute petite précision parce que les chiffres mal expliqués sont trompeurs. Martin Hirsch (haut- commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté) a annoncé que, dans les zones expérimentales, le retour à l’emploi serait plus élevé de 9 % par rapport aux zones témoins. Présentation flatteuse pour dire que le retour à l’emploi passe de 3,1 % à 3,38 % (soit une augmentation de 0,28 %).

(suite…)

Elections Européennes

Elections Européennes dans Politique Nationale p002
p01 dans Politique Nationale
EUROPÉENNES : J – 5
 

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A 5 jours du vote pour les élections européennes Martine Aubry adresse un message de mobilisation que vous pouvez télécharger en cliquant ici .  

  • 5 jours pour lutter contre l’abstention
  • 5 jours pour éviter la dispersion et concentrer les votes sur les listes du PS
  • 5 jours pour se mobiliser et agir, pour véritablement changer l’Europe.
  • lettre

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    OPERATION « VOTE PAR PROCURATION »
    Il est crucial que vous et votre entourage votiez dimanche prochain. Si vous ou l’un des membres de votre entourage se trouve dans l’impossibilité de se rendre aux urnes le 7 juin, rappelez-vous qu’il est possible de faire une procuration de vote auprès d’un commissariat, d’une gendarmerie ou d’un tribunal d’instance .
    Procuration : mode d’emploi

    Nous vous proposons également d’inviter vos contacts Facebook à faire des procurations s’ils ne peuvent pas voter. Pour cela, mettez la ligne suivante dans votre statut : « Pas là le 7 juin ? Contactez-moi pour faire une procuration ! »

     

    Centre de rétention et réforme…

    La réforme de la présence associative dans les centres de rétention entrera en vigueur le mardi 2 juin.
    Si les étrangers sont victimes d’une réduction importante de leurs droits,
    c’est aussi chaque citoyen qui perd aujourd’hui un droit de regard et d’information sur ces lieux d’humiliation.
     

    Appel à mobilisation le 2 juin : voir la vidéo sur www.cetaitpiredemain.org

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