Fete de la Rose à Villemomble

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Archive pour avril, 2011

Création de policiers « patrouilleurs » pour donner « plus de visibilité » à la police

Création de policiers « patrouilleurs » pour donner « plus de visibilité » à la police dans Conseil Général email1010

Claude bartolone : Avec les « policiers patrouilleurs », M. Guéant déjuge le président de la République

Claude Guéant, Ministre de l’Intérieur, a annoncé hier en Seine-Saint-Denis la création de policiers « patrouilleurs » pour donner « plus de visibilité » à la police.

Après les « Unités Territoriales de Quartier » puis les « Brigades Spécialisées de Terrain », nous assistons avec les « policiers patrouilleurs » à la suite du concours Lépine du meilleur changement de nom pour masquer le rétablissement mal assumé de la police de proximité.

Cette annonce – nouvel exercice de contorsionnisme auquel nous ont habitué tous les ministres de l’Intérieur depuis la suppression de la police de proximité par M. Sarkozy il y a 8 ans – est un aveu d’échec du gouvernement : quel que soit le nouveau nom donné à cette police de proximité, en proposant de la remettre en place, M. Guéant déjuge le président de la République.

Au-delà, le compte n’y est pas. La proposition de M. Guéant n’est accompagnée d’aucune annonce de moyens supplémentaires. Tout au contraire, cette réforme se fera au mieux à effectifs constants. Faire croire que l’on fera plus et mieux de sécurité de terrain avec moins de policiers restera une gageure pour les forces de l’ordre et un mirage pour la population.

Au final, ce sont huit années de perdues pour les Français. Huit années de perdues pour les forces de l’ordre qui voient la stratégie d’occupation des quartiers et de lutte contre les délinquances remise en question périodiquement. Ainsi depuis 2009, l’objectif de création de 100 Unités Territoriales de Quartier – nouvellement dénommées Brigades Spécialisées de Terrain - qui devaient être la nouvelle police de terrain dans les zones à forte délinquance n’est plus que de 60 sur l’Hexagone, et la composition de ces unités qui devaient atteindre 50 effectifs se voit réduite à moins de 20 et par conséquence à moins de 10 policiers présents au même moment.

L’ordre républicain doit se réinstaller en France. Pour cela, il est urgent de prendre 3 mesures fortes. D’abord le recrutement de 10 000 policiers et gendarmes sur 5 ans dont 1000 dès la première année. Ensuite, un moratoire sur la Réforme Générale des Politiques Publiques pour mettre un terme au non remplacement d’un départ en retraite sur deux. Enfin, la création de zones prioritaires de sécurité permettant l’affectation de plus de policiers ou de gendarmes là où la lutte contre la délinquance le nécessite.

Dette de l’etat : le Conseil d’Etat donne raison à la Seine-Saint-Denis

Dette de l’etat : le Conseil d’Etat donne raison à la Seine-Saint-Denis dans Conseil Général logocg93Communiqué de Claude Bartolone, Député et Président du Conseil Général de Seine-Saint-Denis

Le 21 avril 2011,

Le Conseil Général de Seine-Saint-Denis, dans le cadre du combat collectif des départements contre l’étranglement financier des collectivités locales, vient de remporter une importante victoire devant le conseil d’Etat pour que le gouvernement assume ses obligations et compense à leur juste coût les dépenses sociales qu’il a transférées.

Après avoir adopté un budget de révolte incluant la dette de 75 millions de l’Etat, la Seine-Saint-Denis, rejointe par de nombreux départements, a saisi la justice administrative d’une Question prioritaire de Constitutionnalité (QPC) pour faire reconnaître que les dispositifs de compensation du RSA et de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) sont désormais largement insuffisants et bafouent le principe constitutionnel de libre administration et d’autonomie financière des collectivités territoriales. Ce sont en effet cette année 153 millions, soit 10% du budget départemental qui ne sont pas compensés.

Pour la première fois, le Conseil d’Etat vient de reconnaître que cette Question Prioritaire de Constitutionnalité était fondée et l’a transmise au Conseil constitutionnel qui a désormais trois mois pour se prononcer.

Ainsi pour la première fois, le Conseil d’Etat reconnaît que la non compensation par l’Etat des charges des départements constitue une violation de la Constitution.

C’est une nouvelle victoire dans le combat que nous menons, avec l’association des départements de France, pour que l’Etat assume pleinement ses responsabilités et compense intégralement les transferts de charges vers les collectivités.

C’est une nouvelle victoire dans le combat que je mène pour maintenir des services publics locaux de qualité auprès de la population de Seine-Saint-Denis.

Le PS propose : La santé

Retrouvez, chaque semaine, les propositions concrètes du PS sur les grands sujets de société :

Cette semaine :

Des propositions pour la santé : Le PS propose : La santé dans Actualité du parti propositionssant

 

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Les principales mesures du projet du PS pour 2012

Les principales mesures du projet du PS pour 2012 dans Actualité du parti 120pxlogopartisocialistefrance

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Les principales mesures du projet du PS


Le retour des emplois jeunes

300.000 emplois d’avenir
Martine Aubry a précisé hier que les 300.000 nouveaux emplois jeunes seraient recrutés dès les deux premières années. Les contrats seraient réservés aux administrations et aux secteurs de l’économie sociale. Il s’agira d’emplois « verts » dans les métiers de l’environnement (eau, déchets, recyclage…) et de métiers tournés vers l’ »innovation sociale« . Martine Aubry veut « un grand plan » qui verrait les emplois jeunes réaliser les bilans énergétiques chez les ménages qui le souhaitent. En 1997, alors ministre du Travail, elle avait créé 350.000 emplois jeunes.

L’allocation d’autonomie
Martine Aubry a annoncé samedi, devant le Mouvement des jeunes socialistes, la création d’une allocation d’autonomie, la requalification des stages en contrats de travail et la mise en place du CV anonyme.

Une grande réforme fiscale

Fusion de l’impôt sur le revenu avec la CSG
L’impôt sur le revenu et la CSG seraient fusionnés pour créer un grand impôt progressif prélevé à la source. L’idée dort dans les cartons de Bercy depuis dix ans. Elle est également en vogue à l’UMP. Sa version de gauche s’inspire des travaux de l’économiste Thomas Piketty, qui a montré que les classes moyennes étaient plus ponctionnées que les foyers les plus riches. Les revenus de l’épargne, y compris les stock-options, seraient soumis au barème pour être taxés « comme les revenus du travail« . Une nouvelle tranche pourrait être ajoutée afin de mettre les plus hauts revenus à contribution. « Pour 90 % des gens, cette réforme se traduira par moins d’impôts ou pas plus« , explique-t-on au PS. Les ristournes mises en oeuvre par Nicolas Sarkozy (loi Tepa, TVA réduite sur la restauration, taxe professionnelle, etc.) seraient progressivement abrogées.

Baisse de la taxation des bénéfices réinvestis
L’impôt sur les sociétés (33,3% actuellement) serait abaissé à 20% pour les profits réinvestis et relevé à 40 % pour les bénéfices distribués aux actionnaires ou les rachats d’actions. Cette mesure est inspirée du mécanisme allemand. « Elle relancera l’investissement et aidera les PME« , argumente Aubry devant son entourage. Le crédit impôt recherche serait recentré sur les PME et l’industrie.

La transition écologique

Sortie du « tout-nucléaire »
Le PS préconise d’inverser « le mix énergétique dans les plus brefs délais« , en comptant vingt ans. Traditionnellement partagé entre partisans et adversaires de l’atome, le Parti socialiste penche vers une extinction de centrales. Il ne fixe pas de pourcentage minimal pour la production électronucléaire, comme l’avait fait François Hollande. Les Verts réclament une sortie en vingt à trente ans. Le potentiel candidat Hulot, réputé peu hostile à l’énergie atomique, s’est rangé à cette idée après Fukushima. En 1997, Lionel Jospin et sa ministre de l’Environnement, Dominique Voynet, s’étaient entendus uniquement sur l’arrêt de Superphénix, les débats avaient parasité le mandat.

(suite…)

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