75 milliards de cadeaux fiscaux… Merci qui ?

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Archive pour novembre, 2011

Questions posées au conseil municipal du 17 novembre 2011

Questions posées au conseil municipal du 17 novembre 2011 dans Conseil Municipal crermonies006.vignette .

1) Nous ne demandons pas un bilan exhaustif de la rentrée des classes à Villemomble, mais souhaiterions quelques précisions concernant cette rentrée : Y a t’il des élèves, ayant 3 ans révolus en décembre 2011, en liste d’attente en maternelle . Si oui combien et où ?
Y a t’il des familles qui se sont vues refuser l’accès à la cantine (que les parents travaillent ou ne travaillent pas) ? Si oui combien ?
Toutes les demandes pour les centres de loisirs ont elles pu être acceptées ?
Combien de dérogations de secteur ont elles été sollicitées et combien accordées ?
Avez-vous une visibilité du nombre d’enfants prévus dans le cadre des constuctions Nexity Le Belvéd’Air ? Quelle est la capacité d’accueil supplémentaire des écoles du quartier ?

 
2) Dans la note préliminaire du rapport sur l’assainissement, année 2010, vous notez les « effets de l’imperméabilisation du sol liés aux nouvelles constructions. Engendrant des apports d’eaux pluviales dans les réseaux, l’imperméabilisation augmente les risques d’inondation.» Quels sont tous les quartiers où les canalisations sont trop petites au vue des nouvelles constructions et quel échéancier et quel budget est prévu à cet effet (à titre d’exemple, le secteur Sud Ouest et sud de la gare. Le raccordement au bassin de rétention se fait au niveau de la rue Alexandre, les inondations continuent donc en amont faute de canalisations d’un diamètre suffisant.)

 
  
3) Afin d’éclairer les conseillers municipaux qui ne sont pas convoqués à la commission de délégation de service public ou qui n’ont pu se libérer d’obligations professionnelles, nous aimerions des précisions sur trois points d’analyse des dossiers concernant la restauration collective municipale. Quelles sont les différences de services qui amènent le cabinet Agriate Conseil à proposer une note très supérieure pour le groupe Sodexo concernant l’offre scolaire, l’accueil de loisirs et les crèches. Quelles sont les différences de services qui amène le cabinet Agriate Conseil à proposer une note très supérieure pour l’offre de portage à domicile concernant le groupe Avenance ?

75 milliards d’euros de cadeaux fiscaux

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Les 75 milliards d’euros de cadeaux fiscaux depuis cinq ans énoncés par François Hollande ne proviennent que de trois mesures emblématiques du gouvernement Sarkozy qui ont été entièrement financées par de la dette.

Le paquet fiscal coûte en moyenne 10 milliards d’euros par an. Si on ajoute la réforme de l’ISF et du bouclier de 2011, on obtient le montant suivant:

  • Exonérations fiscales et sociales sur les heures supplémentaires : 4,1 milliards d’euros
  • Exonérations sur les droits de succession et donations : 2 milliards d’euros
  • Bouclier fiscal : 800 millions d’euros
  • Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt immobilier : 1,5 milliards
  • Prélèvement forfaitaire libératoire sur les dividendes : 0,2 md
  • Réforme de l’ISF : 1,8 milliards d’euros

>> Pendant 4 ans et demi : 45 milliards d’euros

  • La suppression de la TVA dans la restauration coûte en moyenne 3 milliards d’euros par an, ce qui fait 9 milliards en 3 ans.
  • La suppression de la taxe professionnelle a coûté 12 milliards d’euros la première année, puis 6 milliards la seconde année et 3 milliards la troisième. Soit un total de  21 milliards d’euros

Incendie du siège de Charlie Hebdo, les réactions des socialistes

Incendie du siège de Charlie Hebdo, les réactions des socialistes dans Actualité du parti 120pxlogopartisocialistefranceDans la nuit du 1er au 2 novembre, les locaux du journal satirique Charlie Hebdo (situés boulevard Davout dans le XXe arrondissement de Pairs) ont été victimes d’un incendie par Cocktail Molotov.

Les responsables socialistes réagissent pour la défense de la liberté d’expression, retrouvez les réactions ci-dessous.

>> Dans un communiqué, le candidat à la présidentielle, François Hollande a exprimé son indignation face à l’incendie criminel dont a été victime journal Charlie Hebdo et adresse toute sa solidarité à ce journal, sa rédaction et ses lecteurs.

Aucune atteinte à la liberté de la presse, ne peut être acceptée. Encore moins quand elle prend des   formes violentes et destructrices. Le fondamentalisme religieux sous toutes ses formes doit être dénoncé. Et le combat pour la liberté d’expression demeure, hélas, d’un d’une désolante actualité.

Retrouvez ici les différentes interventions

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