Le Maire de Villemomble débouté en appel par le Tribunal Administratif

divers057.gifPar une décision du 31 janvier 2015, la Cour administrative d’appel de VERSAILLES donne encore gain de cause aux élus socialistes de Villemomble et condamne la Commune de Villemomble à payer la somme de 2.000 euros.

Elle confirme également l’annulation les décisions illégales que le Maire avait pris.

Une fois de plus le Maire n’a rien voulu entendre (il décide toujours seul et ne tient pas compte des remarques de l’opposition) et a été au tribunal avec l’argent des Villemomblois.

Le tribunal sanctionne le Maire pour des délibérations qui ne respectent pas la loi.

Retrouver en cliquant :

ici le texte l’arrêt de la Cour administrative d’appel de VERSAILLES

ici l’article de notre blog qui parlait de ces décisions illégales

et ici l’article du journal Le Parisien

 


Archive pour janvier, 2016

Bonne année 2016

120pxlogopartisocialistefrance.pngLes élus, Élisabeth Pochon, Marc Daydie, Rémy Benayoun,

et les militants socialistes de Villemomble

vous souhaitent une très bonne

et chaleureuse année 2016

Que 2016 soit, plus que jamais, l’année de la Fraternité entre les peuples.

la republique c'est l'arrac... |
UNI ... |
Good Morning Africa ! |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | Amours mauvaises
| Gueyo, dynamique de dévelop...
| Camp Laïque