Chèque réussite : la justice donne raison au Conseil départemental !

logocg93.jpgConformément aux engagements de la campagne départementale, le « chèque réussite » visant à délivrer une aide de 200 euros à tous les élèves de notre département entrant en 6ème dans un collège public de Seine-Saint-Denis, a été présenté lors de l’Assemblée départementale et voté le 28 mai dernier.

Lors de cette séance, les groupes politiques de droite se sont opposés à cette mesure, sous prétexte qu’elle n’était pas ouverte aux élèves entrant en 6ème dans un collège privé.
En Seine-Saint-Denis, 20 000 enfants entrent en 6ème cette année, dont 18 000 dans les collèges publics. Ils ont donc voulu priver 18 000 enfants d’une aide financière pour la rentrée, par pure idéologie. La droite a tenté d’obtenir de la justice une victoire politique que les habitants de Seine-Saint-Denis leur avaient refusée dans les urnes.

Aujourd’hui, la Justice a donné raison au Conseil départemental, le chèque réussite pourra donc être distribué à toutes les familles concernées du département.

Cette mesure est une mesure exceptionnelle qui va au-delà des compétences obligatoires du Conseil départemental en matière éducative. C’est une mesure volontariste qui vise à encourager la réussite des élèves, et valoriser le choix d’un établissement public de notre département.

La Seine-Saint-Denis défend et investit dans l’éducation publique, laïque et accessible à tous.

Parce que les besoins sociaux en Seine-Saint-Denis sont nombreux, les services de la collectivité ont été mobilisés afin de préparer une mise en route de la mesure dès le jugement connu, avec un budget ambitieux de plus de 3 millions d’euros.

Au lendemain de cette décision, le processus de délivrance de ce chèque va être mis en place. Un site internet dédié a été créé pour que les familles puissent s’inscrire et recevoir leur chéquier. Il sera ouvert dans moins d’un mois. Les familles de Seine-Saint-Denis qui en font la demande pourront en bénéficier avant la fin de l’année.

Lorsqu’on connaît les difficultés sociales des habitants et habitantes de la Seine-Saint- Denis et l’augmentation constante du coût de la rentrée, cette décision est une très bonne nouvelle pour le pouvoir d’achat des familles et pour la réussite des élèves.

Malgré l’entêtement égoïste des élus de droite du Département, cet engagement de la majorité départementale est tenu, comme annoncé durant la campagne départementale.


Archives pour la catégorie Conseil Général

2eme tour des elections départementales : Rassemblement des forces de gauche

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Dimanche 22 mars 2015, je vote Ginette Contrastin et Rémy Benayoun

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Disparition de Claude DILAIN : Un grand homme nous quitte

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Elections Départementales, inauguration du local de campagne a Villemomble

Ce dimanche 25 janvier, Ginette Contrastin, Rémy Benayoun, Florence Bientz, et Marc Daydie inauguraient le local de campagne pour les elections départementales (anciennement cantonale).

Pour ces élections, un nouveau canton (le canton 21) est crée regroupant les villes de Villemomble, Le Raincy et Neuilly Plaisance.

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Election Départementale : inauguration du local de campagne a Villemomble

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Grande victoire pour le Conseil Général de Seine-Saint-Denis et Stéphane Troussel son Président.

logocg93.jpgCommuniqué de Stéphane Troussel, Président du Conseil général de la Seine-Saint-Denis

 La Seine-Saint-Denis sort enfin du piège des emprunts toxiques

C’est une grande victoire et une grande satisfaction pour moi de pouvoir annoncer que la Seine-Saint-Denis va enfin sortir du piège mortifère des emprunts toxiques après plusieurs années du combat initié par Claude Bartolone et que j’ai poursuivi avec la même détermination.

En 2008, lorsque nous avons découvert et publiquement dénoncé ce scandale, véritable bombe à retardement pour la Seine-Saint-Denis et les collectivités locales, 93% de la dette du Département était alors constituée d’emprunts toxiques dont les taux pouvaient déraper jusqu’à 35% !

Nous avons mené ce combat sur tous les fronts : médiatique, mais aussi politique et judiciaire. Politique, en interpellant les gouvernements successifs, en réunissant toutes les collectivités victimes au sein d’une association, l’APCET (Acteurs publics contre les emprunts toxiques), en créant une mission parlementaire. Judiciaire, puisque dès février 2011, la Seine-Saint-Denis a contesté devant la justice plusieurs contrats, ce qui nous a valu une victoire historique en février 2013 avec le jugement du TGI de Nanterre, décision favorable qui en a appelé d’autres pour d’autres collectivités victimes.

Cette stratégie s’avère aujourd’hui gagnante puisque nous sommes enfin parvenus à un accord inédit avec la SFIL. Cet accord porte sur 8 contrats d’une valeur de 331 millions d’euros et ouvre la possibilité à la Seine-Saint-Denis de bénéficier du fonds de soutien créé par le gouvernement.

Dès 2015, ce sont 20 millions d’euros qui avaient été provisionnés dans le cadre des contentieux qui seront dégelés et nous permettront de ne pas augmenter les impôts et de baisser de manière significative notre recours à l’emprunt.

Cet accord, c’est surtout une sécurisation de la dette du Département dont la part d’emprunts toxiques passe ainsi de 91% en 2008 à 12% aujourd’hui. La Seine-Saint-Denis ne sera plus à la merci des spéculations sur les marchés financiers et pourra continuer d’investir massivement pour les collèges, pour la petite enfance et pour les transports.

Une page se tourne aujourd’hui. Le combat est aujourd’hui gagné. Je souhaite désormais que cette belle victoire puisse permettre à d’autres collectivités de sortir elles aussi des emprunts toxiques.

vote du Budget du Conseil Général de Seine Saint Denis

vote du Budget du Conseil Général de Seine Saint Denis dans Conseil Général 120pxlogopartisocialistefrance.vignette Fédération du Parti Socialiste de Seine-Saint-Denis le 28 mars 2013

  

Communiqué de presse

 Front de Gauche : Une rupture qui ne sera pas sans conséquences

La fédération du Parti Socialiste de Seine-Saint-Denis se félicite de l’adoption du budget du Conseil général. Voté ce jeudi par les élus du groupe Socialiste, Gauche Citoyenne et Europe Ecologie-Les Verts ainsi que par une partie des élus du groupe Front de Gauche, ce budget permet de répondre aux exigences sociales d’aujourd’hui tout en préparant l’avenir de notre Département grâce au maintien d’un haut niveau d’investissement, notamment dans les secteurs prioritaires de l’éducation et des transports en commun.

Ce vote positif de l’Assemblée départementale valide la démarche du Président Stéphane Troussel qui n’a eu de cesse, depuis son élection à la tête du Conseil général, de faire valoir les justes revendications de la Seine-Saint-Denis en matière d’égalité territoriale. Son action volontariste et constante qui a permis à notre Département de voir sa situation sociale prise en compte par le Gouvernement de Jean-Marc Ayrault a été reconnue par une partie des élus du groupe Front de Gauche qui ont voté pour ce budget de sécurisation des habitants avec les socialistes. Nous nous félicitons du soutien de ces alliés exigeants qui ont démontré leur attachement à l’efficacité du rassemblement de la gauche au service des Séquanodyonisiens.

Les socialistes de Seine-Saint-Denis déplorent toutefois l’attitude irresponsable d’une autre partie du groupe Front de Gauche qui n’a pas hésité à unir ses voix avec la droite pour voter contre le budget, marquant de fait une véritable rupture politique dont il nous faut prendre acte. Depuis la création du Département de la Seine-Saint-Denis en 1967, jamais pareille situation ne s’était produite. Les élus Front de Gauche concernés ont créé un précédent qui ne sera pas sans conséquences sur l’évolution des relations entre nos deux familles politiques pourtant traditionnellement alliées, notamment dans la perspective des futures échéances électorales. Les socialistes de Seine-Saint-Denis regrettent que ce choix assumé de mettre en péril la majorité de gauche départementale soit avant tout dicté par le positionnement national d’une frange du Front de Gauche qui parie aujourd’hui sur l’échec de la gauche au pouvoir.

Enfin, la fédération socialiste de Seine-Saint-Denis s’interroge sur la cohérence du positionnement politique des trois vice-présidents Front de Gauche, membres de l’exécutif départemental, qui ont voté contre ce budget. Comment peut-on en effet être chargé de l’exécution d’un budget que l’on n’a pas approuvé ? C’est à ces élus qu’il conviendra d’apporter, dans les meilleurs délais, une réponse à cette contradiction.

Mineurs isolés étrangers : Claude Bartolone salue une première étape

Mineurs isolés étrangers : Claude Bartolone salue une première étape dans Conseil Général logocg93Une réunion s’est tenue hier avec le Garde des sceaux Michel Mercier, le Président de l’Assemblée des Départements de France Claudy Lebreton et moi-même, pour faire suite aux engagements dont m’a fait part le Préfet de la Seine-Saint-Denis sur la prise en charge des mineurs isolés étrangers. Ensemble, nous avons pris acte de l’urgence de la situation et de l’exigence d’un changement dans la répartition et la prise en charge de ces mineurs.

Je me félicite de cette première étape, les préoccupations de la Seine-Saint-Denis ayant enfin été prises en compte. Je rappelle que notre Département accueille en ce moment près de 950 jeunes sans attache venus du monde entier, ce qui correspond à plus du sixième du nombre de mineurs isolés étrangers présents dans notre pays. Cela n’est pas sans conséquences sur la qualité de l’accueil des enfants, mais aussi sur les conditions de travail des agents départementaux et la charge que cet accueil fait peser sur le budget du Conseil général (35 millions d’euros en 2010).

En revanche, la situation que connaît la Seine-Saint-Denis n’est pas unique. Comme le soulignait fin 2010 le rapport de la sénatrice Isabelle Debré, c’est une poignée de Départements, et principalement Paris et la Seine-Saint-Denis, qui concentre les arrivées et les séjours de mineurs isolés étrangers en France.

Un accord institutionnel pour une répartition équitable entre départements est une première étape, mais le sort des mineurs isolés ne saurait relever uniquement de la Chancellerie. Le respect de la parole internationale de la France, consignée dans des Conventions et des traités, exige en effet qu’une mobilisation interministérielle s’attelle sans plus attendre à toutes les dimensions de cet enjeu si délicat qu’est l’insertion dans la société française des quelques milliers de mineurs étrangers et seuls venus jusqu’à nous. Aucune réponse viable et durable ne sera possible sans un réinvestissement de l’Etat dans ce domaine.

Claude Bartolone, Président du conseil général de Seine Saint Denis 

Bobigny, le 6 octobre 2011

CLAUDE BARTOLONE APPORTE SON SOUTIEN A LA JOURNEE D’ACTIONS POUR L’ECOLE

CLAUDE BARTOLONE APPORTE SON SOUTIEN A LA JOURNEE D’ACTIONS POUR L’ECOLE dans Conseil Général logocg93Claude BARTOLONE, Président du Conseil général et Député de la Seine-Saint-Denis, sera présent à la manifestation du mardi 27 septembre pour apporter tout son soutien au mouvement de protestation des acteurs de l’éducation et des parents d’élèves. En effet, derrière les apparences d’une rentrée « réussie » en Seine-Saint-Denis avec un enseignant devant chaque classe, se cache une autre réalité.

L’Education Nationale, un pilier de la République battu en brèche par le gouvernement

Le département de la Seine-Saint-Denis, le plus jeune et le plus pauvre de France hexagonale, est particulièrement concerné par l’insuffisance des moyens alloués par l’Etat pour assurer l’éducation, la formation et le devenir de ses enfants. 27 % des jeunes de la Seine-Saint-Denis sortent du système éducatif sans qualification (soit 3 fois plus qu’à Paris).

Que dire des moyens accordés au remplacement des enseignants absents ? Les 700 enseignants remplaçants ne permettent pas à l’heure actuelle de combler les pics d’absence qui concernent près de 10% des effectifs. C’est le statu quo malgré les plaintes déposées par les parents d’élèves au Tribunal Administratif et auprès de la HALDE.

(suite…)

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