Questions posées au conseil municipal du 17 novembre 2011

Questions posées au conseil municipal du 17 novembre 2011 dans Conseil Municipal crermonies006.vignette .

1) Nous ne demandons pas un bilan exhaustif de la rentrée des classes à Villemomble, mais souhaiterions quelques précisions concernant cette rentrée : Y a t’il des élèves, ayant 3 ans révolus en décembre 2011, en liste d’attente en maternelle . Si oui combien et où ?
Y a t’il des familles qui se sont vues refuser l’accès à la cantine (que les parents travaillent ou ne travaillent pas) ? Si oui combien ?
Toutes les demandes pour les centres de loisirs ont elles pu être acceptées ?
Combien de dérogations de secteur ont elles été sollicitées et combien accordées ?
Avez-vous une visibilité du nombre d’enfants prévus dans le cadre des constuctions Nexity Le Belvéd’Air ? Quelle est la capacité d’accueil supplémentaire des écoles du quartier ?

 
2) Dans la note préliminaire du rapport sur l’assainissement, année 2010, vous notez les « effets de l’imperméabilisation du sol liés aux nouvelles constructions. Engendrant des apports d’eaux pluviales dans les réseaux, l’imperméabilisation augmente les risques d’inondation.» Quels sont tous les quartiers où les canalisations sont trop petites au vue des nouvelles constructions et quel échéancier et quel budget est prévu à cet effet (à titre d’exemple, le secteur Sud Ouest et sud de la gare. Le raccordement au bassin de rétention se fait au niveau de la rue Alexandre, les inondations continuent donc en amont faute de canalisations d’un diamètre suffisant.)

 
  
3) Afin d’éclairer les conseillers municipaux qui ne sont pas convoqués à la commission de délégation de service public ou qui n’ont pu se libérer d’obligations professionnelles, nous aimerions des précisions sur trois points d’analyse des dossiers concernant la restauration collective municipale. Quelles sont les différences de services qui amènent le cabinet Agriate Conseil à proposer une note très supérieure pour le groupe Sodexo concernant l’offre scolaire, l’accueil de loisirs et les crèches. Quelles sont les différences de services qui amène le cabinet Agriate Conseil à proposer une note très supérieure pour l’offre de portage à domicile concernant le groupe Avenance ?


Archives pour la catégorie Conseil Municipal

Villemomble : Le Maire censure l’opposition municipale

Villemomble : Le Maire censure l'opposition municipale dans Billet d'humeur marianneblesseeA Villemomble, comme nous l’expliquions dans l’article du 11 janvier 2011 (cliquez ici pour le relire), les interventions en séances n’apparaissent pas aux compte-rendus des conseils municipaux.

L’opposition n’a donc pour seul moyen d’expression que 3 questions écrites maximum, envoyées obligatoirement à l’avance, et qui sont abordées en fin de conseil municipal.
A ces questions, le Maire lit des réponses préparées à l’avance en précisant à chaque fois : « Je vous rappelle qu’il n’y a pas de débat« .
Le Villemomblois, un tant soit peu démocrate, appréciera : Lors des questions de l’opposition au conseil municipal de Villemomble, « Il n’y a pas de débat« .
Et dire que dans certaines municipalités de droite ou de gauche, le public à la parole…

Il restait cependant à Patrice Calméjane, l’obligation de répondre à des questions qui pouvaient le gêner. Il a donc trouvé une nouvelle astuce pour bâillonner les élus qui pourraient être en désaccord avec lui ou qui voudraient simplement une information.

Le 15 septembre 2011, il a décidé de ne pas répondre aux questions, prétextant une brêve intervention d’un conseiller municipal. Il a alors clôturé le conseil municipal avant la fin.

Hier, 19 octobre 2011, nouveau conseil. Tout le monde pensait qu’il allait répondre aux questions du 15 octobre plus à l’unique question que les conseillers municipaux du PS avaient décidé de rajouter pour l’ordre du jour du conseil du 19 octobre.

Et bien non, la question sur l’accueil des élèves dans les maternelles, la cantine, et les centres de loisirs, a surement dû gêner le député/maire. En effet, il a de nouveau refusé de répondre, se contentant uniquement des questions posées un mois plutôt…

  • Le Maire était-il gêné de répondre aux questions concernant les fermetures de classe, suite logique du budget voté par le Député ?
  • Le cumul du mandat de Député et de Maire est il trop harassant pour qu’a 22H00, après seulement 1 heure de reunion, il décide de clore le conseil ?
  • Ou bien peut être a t-il eu, tout simplement, une indigestion de démocratie après la réussite des Primaires Citoyennes organisées par le PS à Villemomble ?

Bien sûr, aucun membre de la majorité n’a protesté…
Le maire et sa majorité ont pu aller se coucher de bonne heure hier soir.

Villemomble, mélange des genres public – privé

Villemomble, mélange des genres public - privé dans Bétisier du Maire de Villemomble email1010Mélange des genres public – privé: la  reconversion professionnelle méritante de notre maire en homme sandwich

Si vous relisez le guide municipal des associations sportives Villemombloises, vous y trouverez comme nous une publicité étonnante et gratuite pour une société commerciale privée, « Escale Forme ».

Cette société de fitness est certes très respectable, nous aimons le commerce local plus que quiconque, mais à la question posée en conseil municipal sur ce curieux mélange des genres entre publications municipales et réclame commerciale, le maire a fait longuement mine de confondre l’association voisine de judo et cette enseigne commerciale.
Pour tenter de justifier cette publicité gratuite sur fonds publics, il a même laborieusement précisé, la mine impavide, qu’il ne la subventionnait pas : encore heureux cela aurait été illégal s’agissant d’une société privée!

Peut être avant son renouvellement de mandat de député, tente il , par précaution, une nouvelle carrière d ‘homme sandwich? Étonnant, non?

Questions posées au conseil municipal du 19 octobre 2011

Questions posées au conseil municipal du 19 octobre 2011  dans Conseil Municipal crermonies006Villemomble le 13/10/2011

Monsieur le Maire

Lors du Conseil municipal du 15 septembre vous avez reporté la réponse à nos questions orales (lire les questions du 15/09/11 ici).

 

Nous espérons que des réponses nous serons données lors du prochain conseil municipal du 19 octobre.
Merci de compléter les 3 demandes précédentes, par la question ci-dessous.

Nous ne demandons pas un bilan exhaustif de la rentrée des classes à Villemomble, mais souhaiterions quelques précisions concernant cette rentrée :

Y a t’il des élèves, ayant 3 ans révolus en décembre 2011, en liste d’attente en maternelle . Si oui combien et où ?
Y a t’il des familles qui se sont vues refuser l’accès à la cantine (que les parents travaillent ou ne travaillent pas) ? Si oui combien ?
Toutes les demandes pour les centres de loisirs ont elles pu être acceptées ?
Combien de dérogations de secteur ont elles été sollicitées et combien accordées ?
Avez-vous une visibilité du nombre d’enfants prévus dans le cadre des constuctions Nexity Le Belvéd’Air ? Quelle est la capacité d’accueil supplémentaire des écoles du quartier ?

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 Nous vous prions de recevoir nos salutations distinguées.

Pour le groupe socialiste écologiste et citoyen, Liste « Villemomble en mouvement pour une ville innovante et solidaire» : Mme Pochon, M. Benayoun, M. Daydie, Mme Gazet, M. Steinfeld.

Questions posées aux conseil municipal du 15 septembre 2011

Questions posées aux conseil municipal du 15 septembre 2011 dans Conseil Municipal crermonies006Pour le groupe socialiste écologiste et citoyen, Liste « Villemomble en mouvement pour une ville innovante et solidaire» : Mme Pochon, M. Benayoun, M. Daydie, Mme Gazet, M. Steinfeld.

 

1) Dans le guide des sports 2011 de la Ville, « Escale Forme », entreprise de sports est présentée parmi les « autres associations » proposant une activité sportive à nos concitoyens.
Pouvez-vous nous préciser dans quelles conditions une entreprise peut ainsi être présentée comme une association sur le même plan que les autres associations villemombloises, dans une publication municipale ainsi d’ailleurs que sur le site Internet de la Ville ?

2) Une fois de plus on jardine au bulldozer à Villemomble, l’espace de friches qui jouxtaient le parc de La garenne, rue de La Carrière a été rasé cet été. Combien d’acacias arrachés ? Combien d’oiseaux sans nids ? Combien d’insectes détruits ? Combien de CO2 ne sera plus absorbé par cette végétation aujourd’hui disparue ? Nous savons qu’en France la destruction d’orchis, plante rare n’est pas sanctionnée, cela ne nous consolera pas de la destruction de toute cette végétation. L’hypothèse d’un nouvel espace clos sur lequel on ne peut même pas jouer au ballon ne nous met pas en joie. Pourriez vous nous indiquer si des demandes de devis pour un nettoyage sélectif préservant les arbres ont été faîtes et si oui pourquoi cette solution n’a t-elle pas été choisie ? Envisagez vous une pelouse fauchée plutôt que tondue afin de redonner un peu d’espace aux insectes pollinisateurs ?

3) Le Conseil consultatif de la jeunesse a présenté en juin 2011 un dossier très sérieux de propositions : qu’en est-il de la proposition de participer à une brocante pour les enfants et les collégiens au profit du Téléthon, envisagez-vous de faciliter sa mise en oeuvre cette année ?

LA VERITE SUR LE CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEMOMBLE DU 15 SEPTEMBRE 2011

LA VERITE SUR LE CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEMOMBLE DU 15 SEPTEMBRE 2011 dans actualité locale email1010Au lendemain d’un débat télévisé dans le cadre des Primaires citoyennes organisées par le parti socialiste, Monsieur Bluteau, conseiller municipal de Villemomble et conseiller général, publie sur son blog un article intitulé « les élus villemomblois n’ont pas regardé la télé hier soir ».

A cette question qui relève de la vie privée de chacun, nous lui répondons par une question publique : Monsieur Bluteau avez vous suivi le même Conseil municipal que nous, hier soir ?
En effet une grande partie de vos affirmations sont fausses. Certaines relèvent de la pure calomnie, ainsi le fait que nous aurions adressé hors délai réglementaire les « questions orales » auxquels Monsieur le maire a refusé de répondre. Notre participation a été très sérieuse et tout à fait attentive au développement de la ville et au bien être de chacun dans le cadre du respect des lois de la République.

Nous avions déjà posé en 2010 une question orale concernant la non application de la loi sur l’accueil des gens du voyage. Le groupe socialiste a souligné l’intérêt du Schéma départemental des gens du voyage proposé par le Préfet. Ce texte rappelle quelques informations parfois oubliées voire méconnues : il s’agit de populations françaises parfois depuis plusieurs siècles, beaucoup d’entre eux sont nés en Seine-saint-Denis (environ 8 000)

Il existe une loi du 5 juillet 2000 « relative à l’accueil et l’habitat des Gens du voyage » et notre commune n’a aucune raison de ne pas ‘appliquer les lois.
De plus ce schéma est juste et équilibré. Il tient compte de nombreux critères : richesse des communes, revenu moyen par habitant, nombre d’habitants, part de logements sociaux, proportion de bénéficiaires de l’aide au logement…

Ce projet ne pose pas de problèmes financiers à la commune. D’une part il y a une aide financière de l’état, (70 % du coût) et une aide du conseil Général (500 euros par caravane), d’autre part il s’agit d’un objectif limité : 16 places de caravanes, enfin la communauté des gens du voyage ne doit pas être considérée comme une communauté d’assistée, il y a parmi les gens du voyage des personnes très pauvres mais aussi des personnes aisées qui paient des impôts comme tout un chacun. Pour la gestion, on peut compter sur l’aide de la CAF 1 et le paiement de stationnement

De plus il y a une réévaluation de la dotation globale de fonctionnement de la commune.

Plusieurs socialistes sont intervenus le « Plan Stratégique Régional de Santé ». Il montre les inégalités devant la santé, l’augmentation du nombre de médecins en secteur 2 c’est à dire avec dépassement des honoraires.
Ce document pointe de graves problèmes de santé en Seine-Saint-Denis par exemple le taux élevé de mortalité infantile et néonatale (la mortalité des 28 premiers jours en Seine-Saint-Denis est équivalente à la mortalité de la première année en France).
Nous avons à nouveau interrogé le conseil municipal sur le fonctionnement du Centre de santé Marcel Hanra et redit notre souhait de voir à nouveau s’étoffer et se diversifier les propositions de soins et de services de santé. (Cf aussi question orale du groupe socialiste du 27/06/2006).

Autre sujet, vous avez raison de dire que les socialistes affirment que beaucoup de Villemomblois vivants ou décédés sont dignes d’être honorés.
Ainsi lorsque vous avez rebaptisé la rue du Bel Air, nous vous avions proposé une grande scientifique née à Villemomble Marguerite Perey , (elle a isolé le francium, élément 87), proposition refusée sans explication par la majorité.

Sérieux dans l’examen des documents, souci de l’ensemble des habitants, respect de la loi par tous et pour tous, telles sont les motivations des élus socialistes et nous invitons chacun à venir assister aux Conseils municipaux pour se rendre compte par eux-même du travail qui s’y accomplit.

Marie-Françoise Roux-Gazet
Conseillère municipale de Villemomble

Compte rendu du conseil Municipal du 17 juin 2011

Compte rendu du conseil Municipal du 17 juin 2011 dans Conseil Municipal email1010Quelques points abordés au conseil municipal du 17 juin 2011 

Parmi les dossiers à l’ordre du jour celui de la rénovation du square Verdun. Situé au coeur de ville, non loin de nombreuses écoles, c’est actuellement un lieu animé, les enfants aiment courir, jouer au ballon, les plus grands savourent un moment de conversation, les aînés jouent aux boules… Un rapport phytosanitaire commandé par la ville indique que les travaux de mise en place d’un système d’arrosage souterrain et la construction de bordurettes de béton ont porté atteinte au système racinaire et que des plaies dûes aux tailles condamnent certains arbres à court ou à moyen terme, mais est-ce une raison pour arracher tous les arbres y compris la dizaine ayant une espérance de vie à long terme ? Pour mémoire ce square est situé dans une zone boisée classée. Mais la raison principale qui a déterminé notre opposition au projet présenté par la municipalité, c’est la transformation d’un espace de rencontres multigénérationnelles en un lieu sans jeux pour enfants où toute activité spontanée sera interdite (interdiction des jeux de ballon et de boules). Nous voulons continuer à vivre et à nous rencontrer dans nos quartiers, nous acceptons une fermeture la nuit pour la tranquillité des voisins mais nous souhaitons de la souplesse dans l’utilisation des lieux publics.

 

Le conseil municipal a eu aussi communication de plusieurs rapports. Les services publics peuvent être assurés par les services communaux ou être délégués à des entreprises privées. Dans ce cas, la difficulté est d’obtenir des rapports honnêtes et détaillés permettant de contrôler le service rendu par les sociétés privées. Concernant le service de cantine confié à la société Avenance, le parti socialiste renouvelle les demandes précédentes pour négocier une clause sur l’origine

(suite…)

Questions posées par le groupe Socialiste au conseil Municipal du 17 juin 2011

Monsieur le Maire,
Veuillez trouver ci-dessous trois questions orales pour le conseil municipal du 17 juin 2011.
Nous vous prions de recevoir nos salutations distinguées.

Pour le groupe socialiste écologiste et citoyen, Liste « Villemomble en mouvement pour une ville innovante et solidaire» : Questions posées par le groupe Socialiste au conseil Municipal du 17 juin 2011 dans Conseil Municipal crermonies006Mme Pochon, M. Benayoun, M. Daydie, Mme Gazet, M. Steinfeld.
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1 Le square de Verdun est un espace animé de vie et de rencontres multigénérationnelles : haltes, discussions, jeux de ballons, jeux de boules… y trouvent place. Nous sommes en accord avec vos propositions de clôture pour éviter les nuisances d’occupations nocturnes et les défections laissées par les chiens de maîtres incivils. 26 arbres sont malades pourquoi abattre les 41 arbres du square ? Vous proposez un square sans jeux pour enfants, interdit aux ballons et aux boules, pourquoi fermez vous une nouvelle fois un espace de détentes actives et spontanées différentes de celles pratiquées dans les clubs ?

 

2 Dès la première année de la mandature en cours, nous vous avons interpellé pour obtenir communication du rapport annuel de la Commission Communale pour l’Accessibilité des Personnes Handicapées. Cette communication en Conseil Municipal est rendue obligatoire par la loi. Quand pensez-vous donner communication du rapport de l’année 2010 ? D’autre part nous renouvelons notre demande de participer à cette commission.

Pour mémoire l’une des nombreuses questions posées sur le problème du handicap (accessibilité, emploi, information) dès 2008 (conseil municipal du 17/12/2008)

« La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances prévoit la création de Commissions Communales pour l’Accessibilité des Personnes Handicapées qu’elle charge de dresser le constat de la situation existante et de faire des propositions d’amélioration, à présenter chaque année au Conseil municipal. Qu’en est -il de ce rapport annuel pour la commune de Villemomble ? »

 

3 Le Préfet a publié le « Schéma départemental de coopération intercommunale de la Seine-Saint-Denis. Propositions d’évolution de la carte de l’intercommunalité. Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. Compte-tenu des délais courts, nous nous étonnons de n’avoir pas reçu ce document pour discussion en conseil municipal. Pouvez vous nous rassurer sur la programmation de ce débat avant le 28 juillet ?

 

Conseil Municipal le 19 mai 2011

Conseil Municipal le 19 mai 2011 dans actualité locale email1010Venez nombreux ecouter les débats publics et soutenir les élus PS au conseil municipal.

Prochain conseil le jeudi 19 mai 2011 à 21H00 au centre administratif de Villemomble.

lisez, en cliquant ici, le compte-rendu de la séance du 24 mars 2011 fait par les élus PS

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Questions posées par les élus socialistes au conseil municipal du 16 decembre 2010

Questions posées par les élus socialistes au conseil municipal du 16 decembre 2010 dans actualité locale crermonies006Monsieur le Maire,
Veuillez trouver ci-dessous trois questions orales pour le conseil municipal du 26 decembre 2010 par le groupe socialiste écologiste et citoyen, Liste « Villemomble en mouvement » pour une ville innovante et solidaire » : Mme Pochon, M. Benayoun, M. Daydie, Mme Gazet, M. Steinfeld.
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1) Pouvez indiquer quand les HLM de Benoni seront ils réhabilités ? Pourrez-vous nous tenir au courant des sommes que paiera l’OPH de Villemomble par le fait de la taxe que l’état entend imposer sur les HLM ?2) La loi du 11 février 2005 (n°2005-102, art. 47 décret d’application 2009-546) pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées impose une version accessible à tout type de handicaps des sites internet de collectivités publiques. La commune a t-elle programmé une telle adaptation dans les délais impartis ?

(Pour mémoire questions déjà posées au Conseil Municipal concernant les personnes atteintes de handicap : l’accessiblité de la gare Villemomble Le Raincy 20/07/2008, la commission municipale d’accessibilité et l’absence de rapport annuel 17/12/2008, les emplois municipaux réservés aux personnes handicapées 06/04/2009.)

3) Quand le POS sera t il transformé en PLU ? Où en sont les études ? Merci de nous transmettre les documents à ce sujet. Pour mémoire question déjà posée au Conseil Municipal du 2/07/2009.

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