Questions posées au conseil municipal du 19 octobre 2011

Questions posées au conseil municipal du 19 octobre 2011  dans Conseil Municipal crermonies006Villemomble le 13/10/2011

Monsieur le Maire

Lors du Conseil municipal du 15 septembre vous avez reporté la réponse à nos questions orales (lire les questions du 15/09/11 ici).

 

Nous espérons que des réponses nous serons données lors du prochain conseil municipal du 19 octobre.
Merci de compléter les 3 demandes précédentes, par la question ci-dessous.

Nous ne demandons pas un bilan exhaustif de la rentrée des classes à Villemomble, mais souhaiterions quelques précisions concernant cette rentrée :

Y a t’il des élèves, ayant 3 ans révolus en décembre 2011, en liste d’attente en maternelle . Si oui combien et où ?
Y a t’il des familles qui se sont vues refuser l’accès à la cantine (que les parents travaillent ou ne travaillent pas) ? Si oui combien ?
Toutes les demandes pour les centres de loisirs ont elles pu être acceptées ?
Combien de dérogations de secteur ont elles été sollicitées et combien accordées ?
Avez-vous une visibilité du nombre d’enfants prévus dans le cadre des constuctions Nexity Le Belvéd’Air ? Quelle est la capacité d’accueil supplémentaire des écoles du quartier ?

.

 Nous vous prions de recevoir nos salutations distinguées.

Pour le groupe socialiste écologiste et citoyen, Liste « Villemomble en mouvement pour une ville innovante et solidaire» : Mme Pochon, M. Benayoun, M. Daydie, Mme Gazet, M. Steinfeld.


Archives pour la catégorie Vos elus vous informent

Questions posées aux conseil municipal du 15 septembre 2011

Questions posées aux conseil municipal du 15 septembre 2011 dans Conseil Municipal crermonies006Pour le groupe socialiste écologiste et citoyen, Liste « Villemomble en mouvement pour une ville innovante et solidaire» : Mme Pochon, M. Benayoun, M. Daydie, Mme Gazet, M. Steinfeld.

 

1) Dans le guide des sports 2011 de la Ville, « Escale Forme », entreprise de sports est présentée parmi les « autres associations » proposant une activité sportive à nos concitoyens.
Pouvez-vous nous préciser dans quelles conditions une entreprise peut ainsi être présentée comme une association sur le même plan que les autres associations villemombloises, dans une publication municipale ainsi d’ailleurs que sur le site Internet de la Ville ?

2) Une fois de plus on jardine au bulldozer à Villemomble, l’espace de friches qui jouxtaient le parc de La garenne, rue de La Carrière a été rasé cet été. Combien d’acacias arrachés ? Combien d’oiseaux sans nids ? Combien d’insectes détruits ? Combien de CO2 ne sera plus absorbé par cette végétation aujourd’hui disparue ? Nous savons qu’en France la destruction d’orchis, plante rare n’est pas sanctionnée, cela ne nous consolera pas de la destruction de toute cette végétation. L’hypothèse d’un nouvel espace clos sur lequel on ne peut même pas jouer au ballon ne nous met pas en joie. Pourriez vous nous indiquer si des demandes de devis pour un nettoyage sélectif préservant les arbres ont été faîtes et si oui pourquoi cette solution n’a t-elle pas été choisie ? Envisagez vous une pelouse fauchée plutôt que tondue afin de redonner un peu d’espace aux insectes pollinisateurs ?

3) Le Conseil consultatif de la jeunesse a présenté en juin 2011 un dossier très sérieux de propositions : qu’en est-il de la proposition de participer à une brocante pour les enfants et les collégiens au profit du Téléthon, envisagez-vous de faciliter sa mise en oeuvre cette année ?

Villemomble : avons nous la droite la plus bête ?

Villemomble : avons nous la droite la plus bête ? dans actualité locale lolAvons nous, à Villemomble  la droite la plus bête et la plus partisane ?
On peut en effet s’interroger à la lecture du compte rendu du conseil Municipal de Villemomble du 19 mai 2011.

A la question écrite du groupe socialiste sur la commémoration de l’abolition de la peine de mort, la réponse du Maire est affligeante !
Et heureusement (ou plutôt malheureusement), il s’agit d’une réponse que le Maire a réfléchi et écrit à l’avance.

A gauche comme à droite, personne ne penserait, par exemple, à remettre en cause sa légitimité à Madame Veil pour la loi de 1975 sur le droit à l’avortement. Il s’agit d’une loi proposée par une ministre de droite, oui, mais d’une loi humaniste et juste qui va au delà des clivages droite/gauche.
Pour l’abolition de la peine de mort, c’est la même chose.
Cette loi, votée par l’Assemblée Nationale le 9 octobre 1981, est certes une loi présentée par un gouvernement de gauche, mais comme la loi Veil, il s’agit d’une loi qui va au delà des partis.
Personne ne penserait à remettre en cause le fait que François Mitterrand et Robert Badinter en sont les inspirateurs. .
Personne ne penserait que l’avancée humaine qu’a été cette loi ne doit pas être commémorée.

Personne ? Si, Patrice Calméjane, Maire deVillemomble, et représentant du groupe de la droite populaire à l’Assemblée Nationale.
Groupe de la droite populiste, heu pardon, populaire, qui entre autre, prône un rapprochement avec le front National qui lui, souhaite, un retour à la peine de mort.
 —————————————————————————————————————————————

extrait du compte rendu officiel du conseil municipal

Question du groupe socialiste : «Certaines communes voisines (Livry-Gargan, Bondy, Sevran, Clichy-sous-Bois) travaillent en coordination afin d’organiser une Commémoration de l’abolition de la peine de mort. Envisagez-vous quelque chose pour célébrer le trentenaire de ce réel progrès pour une justice humaine ?»

Monsieur le Maire répond : «Je voudrais tout d’abord rappeler qu’il ne s’agit pas du trentenaire puisque, même si le premier vote a été effectué en 1981, le vote définitif n’a été effectué qu’en janvier 2007 par une révision de la Constitution, qui stipule depuis, en son article 66-1 que « nul ne peut être condamné à la peine de mort ». Je fais remarquer que l’abolition, décidée par un gouvernement de gauche, n’était donc pas aboutie. C’est grâce à un gouvernement de droite que cette modification a été inscrite dans la Constitution, qui est beaucoup plus difficile à changer qu’une loi, puisqu’elle exige le vote des 2/3 des 2 assemblées. Il a été mis en place un système de rétention sûreté en 2007 qui rend obligatoire soit le soin, soit le maintien en détention si les personnes ne sont pas jugées capables de sortir de prison.
Il faut donc être extrêmement attentif quand il s’agit de commémorer un événement car il faut s’assurer dans un premier temps que l’ensemble du travail a été effectivement accompli. Pour ma part, j’estime que le texte véritable a démarré en 2007 et que le projet a abouti également en 2007 par l’action d’un gouvernement de droite. Je ne m’associerai donc pas à cette commémoration concernant l’abolition de la peine de mort. Je précise par ailleurs qu’en 1981, la peine de mort n’était plus appliquée depuis longtemps. »

Compte rendu du conseil Municipal du 17 juin 2011

Compte rendu du conseil Municipal du 17 juin 2011 dans Conseil Municipal email1010Quelques points abordés au conseil municipal du 17 juin 2011 

Parmi les dossiers à l’ordre du jour celui de la rénovation du square Verdun. Situé au coeur de ville, non loin de nombreuses écoles, c’est actuellement un lieu animé, les enfants aiment courir, jouer au ballon, les plus grands savourent un moment de conversation, les aînés jouent aux boules… Un rapport phytosanitaire commandé par la ville indique que les travaux de mise en place d’un système d’arrosage souterrain et la construction de bordurettes de béton ont porté atteinte au système racinaire et que des plaies dûes aux tailles condamnent certains arbres à court ou à moyen terme, mais est-ce une raison pour arracher tous les arbres y compris la dizaine ayant une espérance de vie à long terme ? Pour mémoire ce square est situé dans une zone boisée classée. Mais la raison principale qui a déterminé notre opposition au projet présenté par la municipalité, c’est la transformation d’un espace de rencontres multigénérationnelles en un lieu sans jeux pour enfants où toute activité spontanée sera interdite (interdiction des jeux de ballon et de boules). Nous voulons continuer à vivre et à nous rencontrer dans nos quartiers, nous acceptons une fermeture la nuit pour la tranquillité des voisins mais nous souhaitons de la souplesse dans l’utilisation des lieux publics.

 

Le conseil municipal a eu aussi communication de plusieurs rapports. Les services publics peuvent être assurés par les services communaux ou être délégués à des entreprises privées. Dans ce cas, la difficulté est d’obtenir des rapports honnêtes et détaillés permettant de contrôler le service rendu par les sociétés privées. Concernant le service de cantine confié à la société Avenance, le parti socialiste renouvelle les demandes précédentes pour négocier une clause sur l’origine

(suite…)

Questions posées par le groupe Socialiste au conseil Municipal du 17 juin 2011

Monsieur le Maire,
Veuillez trouver ci-dessous trois questions orales pour le conseil municipal du 17 juin 2011.
Nous vous prions de recevoir nos salutations distinguées.

Pour le groupe socialiste écologiste et citoyen, Liste « Villemomble en mouvement pour une ville innovante et solidaire» : Questions posées par le groupe Socialiste au conseil Municipal du 17 juin 2011 dans Conseil Municipal crermonies006Mme Pochon, M. Benayoun, M. Daydie, Mme Gazet, M. Steinfeld.
————————————————————————————————————————-

1 Le square de Verdun est un espace animé de vie et de rencontres multigénérationnelles : haltes, discussions, jeux de ballons, jeux de boules… y trouvent place. Nous sommes en accord avec vos propositions de clôture pour éviter les nuisances d’occupations nocturnes et les défections laissées par les chiens de maîtres incivils. 26 arbres sont malades pourquoi abattre les 41 arbres du square ? Vous proposez un square sans jeux pour enfants, interdit aux ballons et aux boules, pourquoi fermez vous une nouvelle fois un espace de détentes actives et spontanées différentes de celles pratiquées dans les clubs ?

 

2 Dès la première année de la mandature en cours, nous vous avons interpellé pour obtenir communication du rapport annuel de la Commission Communale pour l’Accessibilité des Personnes Handicapées. Cette communication en Conseil Municipal est rendue obligatoire par la loi. Quand pensez-vous donner communication du rapport de l’année 2010 ? D’autre part nous renouvelons notre demande de participer à cette commission.

Pour mémoire l’une des nombreuses questions posées sur le problème du handicap (accessibilité, emploi, information) dès 2008 (conseil municipal du 17/12/2008)

« La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances prévoit la création de Commissions Communales pour l’Accessibilité des Personnes Handicapées qu’elle charge de dresser le constat de la situation existante et de faire des propositions d’amélioration, à présenter chaque année au Conseil municipal. Qu’en est -il de ce rapport annuel pour la commune de Villemomble ? »

 

3 Le Préfet a publié le « Schéma départemental de coopération intercommunale de la Seine-Saint-Denis. Propositions d’évolution de la carte de l’intercommunalité. Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. Compte-tenu des délais courts, nous nous étonnons de n’avoir pas reçu ce document pour discussion en conseil municipal. Pouvez vous nous rassurer sur la programmation de ce débat avant le 28 juillet ?

 

Conseil Municipal le 19 mai 2011

Conseil Municipal le 19 mai 2011 dans actualité locale email1010Venez nombreux ecouter les débats publics et soutenir les élus PS au conseil municipal.

Prochain conseil le jeudi 19 mai 2011 à 21H00 au centre administratif de Villemomble.

lisez, en cliquant ici, le compte-rendu de la séance du 24 mars 2011 fait par les élus PS

.

 

Questions posées par les élus socialistes au conseil municipal du 16 decembre 2010

Questions posées par les élus socialistes au conseil municipal du 16 decembre 2010 dans actualité locale crermonies006Monsieur le Maire,
Veuillez trouver ci-dessous trois questions orales pour le conseil municipal du 26 decembre 2010 par le groupe socialiste écologiste et citoyen, Liste « Villemomble en mouvement » pour une ville innovante et solidaire » : Mme Pochon, M. Benayoun, M. Daydie, Mme Gazet, M. Steinfeld.
—————————————————————————————-

1) Pouvez indiquer quand les HLM de Benoni seront ils réhabilités ? Pourrez-vous nous tenir au courant des sommes que paiera l’OPH de Villemomble par le fait de la taxe que l’état entend imposer sur les HLM ?2) La loi du 11 février 2005 (n°2005-102, art. 47 décret d’application 2009-546) pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées impose une version accessible à tout type de handicaps des sites internet de collectivités publiques. La commune a t-elle programmé une telle adaptation dans les délais impartis ?

(Pour mémoire questions déjà posées au Conseil Municipal concernant les personnes atteintes de handicap : l’accessiblité de la gare Villemomble Le Raincy 20/07/2008, la commission municipale d’accessibilité et l’absence de rapport annuel 17/12/2008, les emplois municipaux réservés aux personnes handicapées 06/04/2009.)

3) Quand le POS sera t il transformé en PLU ? Où en sont les études ? Merci de nous transmettre les documents à ce sujet. Pour mémoire question déjà posée au Conseil Municipal du 2/07/2009.

.

Lorsque la vérité fait mal.

Lorsque la vérité fait mal. dans actualité locale email1010Patrice Calméjane, Maire de Villemomble, n’a pu s’empêcher de répondre à notre « tribune de l’opposition » dans le dernier journal municipal daté de janvier 2011. (téléchargez l’extrait ici
Il faut dire qu’avant de faire paraître notre texte, il avait fait pression pour que nous y fassions des modifications. En cas de refus, la sanction était : « Je ne publie pas ».
Il a cependant reculé puisqu’il a publié notre texte in-extenso. Mais il ne faut pas se tromper, la « dynastie Calméjane » n’a jamais péché par excès de démocratie. Il ne fait aucun cadeau à l’opposition en publiant notre texte, il respecte simplement la loi.

Sa réponse appelle quelques remarques :

  1. Monsieur le Maire s’octroie un droit de réponse alors qu’il demande bien à l’avance les textes de l’opposition. Il s’alloue d’ailleurs un texte double de celui qu’il donne généreusement aux trois groupes d’opposition. Le restant des 30 pages du journal sont pourtant déjà là pour sa plus grande gloire. Les Villemomblois apprécieront.
  1. En répondant à notre tribune et en ne niant pas certains points que nous avons abordés, il valide donc le fait que :
    La ville a perdu 80 millions d’investissement du fait de la lenteur de la municipalité avec pour effet le projet Anru des Marnaudes refusé par l’Etat (Etat pourtant dirigé par ses amis UMP).
    La rénovation de Benoni est au point mort.
    La vidéo surveillance qu’il défend si chèrement (dans les deux sens du terme) n’a plus d’agent de surveillance en fin de journée.
    Le projet de l’A103 qu’il utilise à chaque élection, est bien définitivement clos.
  1. En ce qui concerne la Droite Populaire, Monsieur le Maire « pinaille » sur la notion de porte parole officiel. Ce que nous notons nous, c’est qu’il masque la vérité par omission.
    En effet, c’est bien un membre de ce groupe, dont il se revendique, qui a appelé à l’alliance avec le Front National.
    A notre connaissance, le député Patrice Calméjane n’a pas, contrairement à certains de ses collègues de ce groupe, signé de communiqué se désolidarisant de cet appel.
    Qui ne dit mot consent ?
  1. Enfin en ce qui concerne « la réduction de l’expression de l’opposition au conseil municipal». Merci de le dire Monsieur le Maire : « il n’y a pratiquement que l’opposition qui s’exprime en conseil municipal ». On se demande bien d’ailleurs, ce qui empêche les conseillers municipaux de la majorité de s’exprimer.
    Mais pour vérifier que nous ne disons pas de « contre vérité » sur le fait qu’il réduit l’expression de l’opposition, nous invitons les Villemomblois à lire les compte-rendus des conseils « où il n’y a que l’opposition qui s’exprime » (c’est facile ils sont affichés). Tout le monde pourra constater qu’aucune des interventions de l’opposition n’apparait pendant les débats… Seules les questions écrites apparaissent.
    Il s’agit donc bien, pour le Maire, de réduire l’expression de l’opposition en la censurant.
    Mais c’est surement le règlement du conseil municipal qui lui impose une nouvelle fois ce déni de démocratie…

 

Autre article Le Premier Ministre met un zéro pointé à Patrice Calméjane

Questions posées par le groupe socialiste au conseil municipal du 25 novembre 2010

Questions posées par le groupe socialiste au conseil municipal du 25 novembre 2010 dans Conseil Municipal email1010Ndlr : Villemomble est une de ces villes où le public n’a pas le droit d’intervenir pendant le conseil municipal et où l’opposition peut poser généreusement 3 questions par ecrit et déposées 48 heures à l’avance auxquelles Monsieur le Maire fait une réponse lue sans qu’il n’y ait de débat…
Enfin, bien évidement, les interventions de l’opposition n’apparaissent pas dans le compte rendu du conseil municipal (il suffit de le lire ou mieux de venir écouter).
Et oui, on ne peut pas, comme notre Maire, faire partie d’un groupe de députés UMP (« la droite populaire ») dont certains porte-paroles prônent une alliance avec le FN en 2012 et aimer le dialogue démocratique avec son opposition.
http://villemomblesocialiste.unblog.fr/2010/10/21/alliance-de-la-droite-ump-avec-le-front-national/
Ah,  la démocratie à la Villemombloise !!!!


————————————
 Questions posées au conseil municipal du 25 novembre 2010

Monsieur le Maire,
Veuillez trouver ci-dessous trois questions orales pour le conseil municipal du 25 novembre 2010.Le groupe socialiste écologiste et citoyen, Liste « Villemomble en mouvement » pour une ville innovante et solidaire » : Mme Pochon, M. Benayoun, M. Daydie, Mme Gazet, M. Steinfeld.

  1. « Paris Métropole » rassemble à ce jour 170 membres (communes, intercommunalités, départements, région). Grâce à une démarche coopérative, ce syndicat mixte d’études agit pour trouver des réponses aux défis sociaux, économiques et environnementaux de la Métropole. Envisagez vous une adhésion de notre commune ? Selon quelles modalités ?
  2. Alors que notre commune est à nouveau endeuillée suite à un accident sur la RN 302, y a t’il des projets à court terme pour sécuriser la traversée de la RN 302 ? Avez vous élaboré, en accord avec le conseil Général, de nouvelles mesures de sécurité (zone 30, nouveaux feux, circulation des vélos …) entre autres au niveau du secteur bibliothèque municipale – collège Pasteur – nouveau conservatoire ?
  3. Dans une intervention du 28/09/2010 à l’Assemblé Nationale vous vous inquiétez car « au niveau des communes, la décentralisation a confié aux maires la signature des attestations d’accueil sans contrôle par sondages des préfectures ». Pour 2009 et 2010, peut-on savoir combien de dossiers d’attestations d’accueil ont été déposés en mairie de Villemomble ? Combien ont été acceptés ? Combien ont été refusés y compris ceux refusés par le personnel de mairie sans vous être soumis ?

 

Questions posées par le groupe socialiste au conseil municipal du 27/09/2010

Questions posées par le groupe socialiste au conseil municipal du 27/09/2010 dans Conseil Municipal 120pxlogopartisocialistefranceMonsieur le Maire,

Veuillez trouver ci-dessous trois questions orales pour le conseil municipal du27/09/2010 pour le groupe socialiste écologiste et citoyen, Liste « Villemomble en mouvement » pour une ville innovante et solidaire » : Mme Pochon, M. Benayoun, M. Steinfeld, M. Daydie, Mme Gazet

1 Comment la loi du 5 juillet 2000, relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage est-elle mise en oeuvre à Villemomble ?

2 Afin de prévenir le décrochage scolaire, le département soutient les projets innovants de prise en charge des élèves temporairement exclus des collèges. En partenariat avec l’Inspection académique un appel à projet a été envoyé à toutes les villes du département. Quelle est la réponse de Villemomble ?

3 Les élus socialistes peuvent être une force de proposition non négligeable, aussi nous renouvellons notre demande d’être invités en tant qu’élus villemomblois aux rencontres officielles avec la population : accueil des nouveaux villemomblois, réunions de quartier, conseil municipal des jeunes…

.

12345

la republique c'est l'arrac... |
UNI ... |
Good Morning Africa ! |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | Amours mauvaises
| Gueyo, dynamique de dévelop...
| Camp Laïque